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ARTICLE 1 - CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni enfreindre les lois applicables dans votre juridiction lors de l’utilisation du Service, notamment les lois relatives au droit d’auteur.
Vous ne pouvez transmettre aucun ver informatique, virus ou autre code de nature malveillante.
Toute violation de l’une de ces Conditions entraîne la résiliation immédiate de votre accès au Service.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des données de carte de crédit, peut être transféré sans chiffrement et que cela peut impliquer : (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des adaptations aux exigences techniques des réseaux ou appareils utilisés pour la connexion. Les données de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du Service, aucune utilisation du Service ni aucun accès au Service sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent ces Conditions.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations figurant sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas constituer l’unique fondement d’une décision sans consultation de sources d’information plus précises, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
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ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci, à tout moment et sans préavis.
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ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement.
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Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services proposés. Les descriptions des produits et les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi.
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ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées depuis un même compte client, avec une même carte de crédit et/ou utilisant une même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous essaierons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des commerçants, revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de remboursement.
ARTICLE 7 - LIENS DE TIERS
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ARTICLE 8 - COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si vous nous envoyez certaines contributions à notre demande, ou si, sans demande de notre part, vous nous adressez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, en ligne, par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen, collectivement désignés comme les « commentaires », vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser ces commentaires de toute autre manière et sur tout support. Nous ne sommes pas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires, (2) de verser une rémunération en contrepartie des commentaires ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, les droits des marques, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou d’un site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par des tiers.
ARTICLE 9 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La transmission de données à caractère personnel par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre politique de confidentialité.
ARTICLE 10 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information figurant dans le Service ou sur un site associé est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur un site associé, y compris les informations tarifaires, sauf lorsque la loi l’exige.
ARTICLE 11 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions prévues dans ces Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ; (c) en violation des lois et réglementations internationales, nationales, régionales ou locales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, intimider ou discriminer des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur religion, de leur origine ethnique, de leur race, de leur âge, de leur origine nationale ou de leur handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou diffuser des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, d’un site associé, d’autres sites ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données à caractère personnel d’autrui ; (i) pour pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner la sécurité du Service, d’un site associé, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de l’une de ces interdictions.
ARTICLE 12 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas ITmarkt.be, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de blessures, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs de quelque nature que ce soit, notamment les pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’économies escomptées ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un acte illicite, y compris la négligence, une responsabilité sans faute ou tout autre fondement, résultant de votre utilisation du Service ou d’un produit obtenu par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Certains pays ou juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y est limitée dans toute la mesure permise par la loi. Aucune disposition de ces Conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu des dispositions légales impératives, telles que la garantie légale.
ARTICLE 13 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ITmarkt.be ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande d’un tiers, y compris les frais d’avocat raisonnables, résultant de votre violation de ces Conditions ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 14 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle reste applicable dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, et sa partie inapplicable est réputée dissociée de ces Conditions. Cela n’affecte pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation subsistent après la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.
Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser notre Service ou en cessant d’utiliser notre site.
Si nous estimons que vous ne respectez pas une condition ou une disposition de ces Conditions, ou si nous le soupçonnons, nous pouvons résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous restez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pouvons vous refuser l’accès à notre Service, en tout ou en partie.
ARTICLE 16 - NON-RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas un droit ou ne fassions pas appliquer une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions, ainsi que l’ensemble des politiques ou règles d’utilisation que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, échanges et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris les versions précédentes de ces Conditions.
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis par le droit belge.
ARTICLE 18 - MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente de ces Conditions sur cette page.
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ARTICLE 19 - COORDONNÉES
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